Permis de travail ouvert pour conjoint (OTPO) au Canada : règles de 2025
En bref — Depuis le 21 janvier 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a restreint l'admissibilité aux Permis de travail ouvert (OTPO) pour conjoints et partenaires de résidents temporaires au Canada. Les nouvelles règles limitent les OTPO aux conjoints des travailleurs qualifiés FEER 0/1 et aux conjoints des étudiants en maîtrise, doctorat ou programme professionnel. Les conjoints d'étudiants de premier cycle/collège et de travailleurs moins qualifiés ne sont plus admissibles, avec des exceptions limitées pour les secteurs en pénurie de main-d'œuvre.
Ce qui a changé
Avant le 21 janvier 2025, les conjoints (incluant conjoints de fait) de tout étudiant international ou travailleur étranger temporaire au Canada pouvaient demander un OTPO — un permis de travail ouvert qui leur permettait de travailler pour n'importe quel employeur canadien pendant la durée du permis du résident principal.
Les nouvelles règles restreignent cette admissibilité de manière significative :
Conjoints d'étudiants — admissibles
Uniquement si l'étudiant principal est dans :
- Programme de maîtrise (tout domaine).
- Programme de doctorat (tout domaine).
- Programme professionnel spécifique (médecine, droit, ingénierie, dentisterie, pharmacie, optométrie, architecture, podologie, médecine vétérinaire, ergothérapie, physiothérapie, etc.).
Conjoints d'étudiants — non admissibles
- Conjoints d'étudiants de premier cycle (BA, BSc, etc.).
- Conjoints d'étudiants de collège (diplômes, certificats).
- Conjoints d'étudiants d'écoles de langue ou programmes professionnels courts.
Conjoints de travailleurs — admissibles
Uniquement si le travailleur principal est employé dans :
- Profession FEER 0 (gestion : directeurs, gestionnaires, etc.).
- Profession FEER 1 (professionnel : ingénieurs, médecins, avocats, comptables, etc.).
Conjoints de travailleurs — non admissibles
- Conjoints de travailleurs en FEER 2 (techniciens, superviseurs, etc.).
- Conjoints de travailleurs en FEER 3, 4 ou 5 (métiers, professions intermédiaires, professions élémentaires).
Exceptions limitées
IRCC maintient des exceptions pour :
- Secteurs avec pénurie de main-d'œuvre sévère (parfois soins de santé et construction) — vérifier le statut actuel.
- Conjoints en cours de demande de RP : si le demandeur principal demande Entrée express ou PCP, le conjoint peut avoir accès à un Permis de travail ouvert de transition (BOWP).
- Familles dans des communautés rurales désignées : sous l'Initiative pilote d'immigration rurale.
Quand les nouvelles règles s'appliquent
Les règles affectent :
- Nouvelles demandes soumises à partir du 21 janvier 2025.
- Renouvellements : les OTPO existants restent valides jusqu'à expiration, mais le renouvellement est sujet aux nouvelles règles.
- Demandes en cours antérieures au 21 janvier : traitées selon les anciennes règles dans la plupart des cas.
Impact sur les familles francophones
Les nouvelles règles ont des impacts significatifs sur les familles francophones :
Étudiants en programmes de premier cycle
Beaucoup de Francophones d'Afrique et d'Europe étudient au Canada en programmes de premier cycle (4 ans) ou diplômes collégiaux (2-3 ans). Leurs conjoints ne se qualifient plus automatiquement pour un OTPO. Conséquences :
- Perte de revenus familiaux du conjoint.
- Besoin d'épargnes additionnelles pour soutenir la famille.
- Reconsidération des plans — certains étudiants envisagent maintenant des maîtrises directement.
Travailleurs FEER 2-5
Les travailleurs francophones dans des métiers spécialisés (FEER 2 ou 3) — soudeurs, électriciens, plombiers, mécaniciens, etc. — ne peuvent plus amener de conjoints avec OTPO. Implication :