Permis de travail ouvert pour conjoint (OTPO) au Canada : règles de 2025

En bref — Depuis le 21 janvier 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a restreint l'admissibilité aux Permis de travail ouvert (OTPO) pour conjoints et partenaires de résidents temporaires au Canada. Les nouvelles règles limitent les OTPO aux conjoints des travailleurs qualifiés FEER 0/1 et aux conjoints des étudiants en maîtrise, doctorat ou programme professionnel. Les conjoints d'étudiants de premier cycle/collège et de travailleurs moins qualifiés ne sont plus admissibles, avec des exceptions limitées pour les secteurs en pénurie de main-d'œuvre.

Ce qui a changé

Avant le 21 janvier 2025, les conjoints (incluant conjoints de fait) de tout étudiant international ou travailleur étranger temporaire au Canada pouvaient demander un OTPO — un permis de travail ouvert qui leur permettait de travailler pour n'importe quel employeur canadien pendant la durée du permis du résident principal.

Les nouvelles règles restreignent cette admissibilité de manière significative :

Conjoints d'étudiants — admissibles

Uniquement si l'étudiant principal est dans :

• Programme de maîtrise (tout domaine).
• Programme de doctorat (tout domaine).
• Programme professionnel spécifique (médecine, droit, ingénierie, dentisterie, pharmacie, optométrie, architecture, podologie, médecine vétérinaire, ergothérapie, physiothérapie, etc.).

Conjoints d'étudiants — non admissibles

• Conjoints d'étudiants de premier cycle (BA, BSc, etc.).
• Conjoints d'étudiants de collège (diplômes, certificats).
• Conjoints d'étudiants d'écoles de langue ou programmes professionnels courts.

Conjoints de travailleurs — admissibles

Uniquement si le travailleur principal est employé dans :

• Profession FEER 0 (gestion : directeurs, gestionnaires, etc.).
• Profession FEER 1 (professionnel : ingénieurs, médecins, avocats, comptables, etc.).

Conjoints de travailleurs — non admissibles

• Conjoints de travailleurs en FEER 2 (techniciens, superviseurs, etc.).
• Conjoints de travailleurs en FEER 3, 4 ou 5 (métiers, professions intermédiaires, professions élémentaires).

Exceptions limitées

IRCC maintient des exceptions pour :

• Secteurs avec pénurie de main-d'œuvre sévère (parfois soins de santé et construction) — vérifier le statut actuel.
• Conjoints en cours de demande de RP : si le demandeur principal demande Entrée express ou PCP, le conjoint peut avoir accès à un Permis de travail ouvert de transition (BOWP).
• Familles dans des communautés rurales désignées : sous l'Initiative pilote d'immigration rurale.

Quand les nouvelles règles s'appliquent

Les règles affectent :

• Nouvelles demandes soumises à partir du 21 janvier 2025.
• Renouvellements : les OTPO existants restent valides jusqu'à expiration, mais le renouvellement est sujet aux nouvelles règles.
• Demandes en cours antérieures au 21 janvier : traitées selon les anciennes règles dans la plupart des cas.

Impact sur les familles francophones

Les nouvelles règles ont des impacts significatifs sur les familles francophones :

Étudiants en programmes de premier cycle

Beaucoup de Francophones d'Afrique et d'Europe étudient au Canada en programmes de premier cycle (4 ans) ou diplômes collégiaux (2-3 ans). Leurs conjoints ne se qualifient plus automatiquement pour un OTPO. Conséquences :

• Perte de revenus familiaux du conjoint.
• Besoin d'épargnes additionnelles pour soutenir la famille.
• Reconsidération des plans — certains étudiants envisagent maintenant des maîtrises directement.

Travailleurs FEER 2-5

Les travailleurs francophones dans des métiers spécialisés (FEER 2 ou 3) — soudeurs, électriciens, plombiers, mécaniciens, etc. — ne peuvent plus amener de conjoints avec OTPO. Implication :

• Réduction des revenus familiaux.
• Plus de pression pour que le travailleur principal maintienne l'emploi.
• Reconsidération de la migration familiale.

Travailleurs FEER 0/1

Les professionnels francophones (ingénieurs, médecins, cadres) conservent l'admissibilité pour que leurs conjoints obtiennent un OTPO. Cela renforce l'attraction de talents professionnels hautement qualifiés.

Alternatives pour conjoints non admissibles

Les conjoints qui ne se qualifient plus pour un OTPO peuvent considérer :

1. Permis de travail avec EIMT

Obtenir une offre d'emploi canadienne avec une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) approuvée. Le processus :

• L'employeur paye 1 000 $ CAD pour l'EIMT.
• Doit démontrer qu'il a recruté d'abord des Canadiens.
• Prend 2-4 mois à traiter.

2. Mobilité Francophone

Si le conjoint maîtrise le français au niveau NCLC 7+, il peut obtenir un permis de travail Mobilité Francophone (sans EIMT) avec une offre d'emploi à l'extérieur du Québec.

3. Permis de travail IEC (Vacances-Travail)

Si le conjoint a 18-35 ans et provient d'un pays avec un accord IEC (France, Belgique, Suisse, Italie, etc.), il peut postuler à Vacances-Travail — permis de travail ouvert indépendant du conjoint principal.

4. Permis d'études

Le conjoint peut devenir étudiant international. Cela lui permet de travailler 24 heures/semaine pendant les sessions et à temps plein pendant les vacances.

5. Demande propre de visa de travailleur qualifié

Si le conjoint a des qualifications, il peut postuler de son côté à Entrée express, PCP, etc.

Préparation pour nouveaux candidats

Les francophones planifiant des études ou un travail au Canada doivent :

1. Vérifier le FEER de la profession du demandeur principal.
2. Préférer les programmes de maîtrise/doctorat sur le premier cycle si le conjoint a besoin de travailler.
3. Considérer les professions FEER 0/1 pour le demandeur principal.
4. Planifier les finances : prendre en compte la perte de revenus du conjoint.
5. Explorer les voies alternatives pour le conjoint si non admissible à un OTPO.

Faits clés

• Date du changement : 21 janvier 2025.
• Conjoints admissibles : seulement maîtrise/doctorat/programmes professionnels OU travailleurs FEER 0/1.
• Non admissibles : conjoints de premier cycle, collège, FEER 2-5.
• Exceptions : limitées aux secteurs en pénurie sévère.
• Frais OTPO : 155 $ CAD + 100 $ CAD frais de titulaire de PT ouvert + 85 $ CAD biométrie.
• Validité : liée à la durée du permis du demandeur principal.
• Alternatives pour non admissibles : EIMT, Mobilité Francophone, IEC, permis d'études, demande propre.

Attribution de la source

Cet article réécrit l'information publique publiée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/changements-permis-travail-ouverts-membres-famille-residents-temporaires.html. Le contenu original du gouvernement du Canada est sous la Licence du gouvernement ouvert — Canada.

À vérifier sur canada.ca

Les règles pour les OTPO de conjoints peuvent changer. Vérifiez le statut actuel et les exceptions spécifiques sur canada.ca.

IRCC.com est un agrégateur indépendant de nouvelles et d'information. Nous ne sommes pas affiliés au gouvernement du Canada et ne fournissons pas de services ou de conseils en matière d'immigration. Pour de l'aide personnalisée, consultez un Consultant Réglementé en Immigration Canadienne (CRIC) ou un avocat canadien en immigration.